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Droit de l'entreprise
C Assaf, avocate au Barreau de Liège-Huy
Le 1er janvier 2025, le nouveau Livre 6 du Code civil est entré en vigueur, entraînant des modifications significatives en matière de responsabilité extracontractuelle. Si la responsabilité des commettants reste globalement inchangée – l’employeur demeurant responsable du fait de ses travailleurs –, c’est la situation des travailleurs eux-mêmes qui évolue profondément.
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