Congé d'adoption : attention au piège du calendrier !

Article rédigé par le cabinet S. Law

Le congé d’adoption est destiné à accueillir l’enfant adopté dans le foyer et ce, même si la procédure d’adoption n’a pas encore commencé ni n’est aboutie. 

La Cour du Travail de Liège a déjà jugé que : « Le droit au congé d’adoption est reconnu au travailleur qui, dans le cadre d’une adoption, comme réglée par le droit civil, accueille un enfant dans sa famille. Le but du congé d’adoption est de permettre au travailleur de prendre soin de cet enfant. Le terme “soin” doit être compris dans une acceptation large, dans le sens où il s’agit de temps dont le travailleur dispose pour son enfant dans le but de lui donner de l’affection, de le nourrir, de le surveiller, de l’entretenir, de le soigner etc. Le congé d’adoption doit être utilisé par le travailleur dans le but pour lequel il a été institué. » (CT Liège, div. Liège, 11 janvier 2016). 

Il ressort de cet arrêt que la raison d’être de ce congé...